Les zones de protection

L’eau potable au Luxembourg

2/3 des ressources utilisées pour l’eau potable proviennent de l’eau souterraine. 1/3 de l’eau potable provient de l’eau du lac d’Esch/Sûre qui est traitée au préalable. A l’heure actuelle, seules les zones de protection autour du lac d’Esch/Sûre sont délimitées (loi du 27 mai 1961).

 

L’eau souterraine au Luxembourg

L’eau potable fournie par l’eau souterraine représente environ 78 000 m3/jour. L’aquifère le plus important est le Grès de Luxembourg qui renferme à lui seul ¾ des ressources d’eau souterraine exploitées. Malgré le fait que le milieu géologique constitue une protection naturelle de l’eau souterraine contre les polluants, une dégradation de la qualité de l’eau par rapport aux critères de potabilité est constatée. Les polluants les plus répandus sont les nitrates et les pesticides utilisés dans les pratiques agricoles et dans l’entretien d’espaces publics et privés d’un côté, et les microorganismes présentes (bactéries présentes dans les eaux usées, les déjections animales) de l’autre côté.

 

Les zones de protection des captages d’eau potable : Délimiter et réglementer le territoire pour protéger.

L’article 44 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau prévoit la création de zones de protection autour de captages d’eau utilisés pour la production destinée à la consommation humaine. Ces zones ont pour objectif de préserver voire d’améliorer la qualité de l’eau souterraine et de préserver sa quantité. Dans les zones de protection seront interdites, réglementées ou soumises à autorisation tous ouvrages, installations, dépôts, travaux ou activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau ou à son débit exploitable.

 

Les zones de protection sont subdivisées par les zones suivantes

La zone de protection immédiate (zone I).

Elle comprend le captage lui-même et les terrains directement environnants (10m). Elle doit être la propriété de l’exploitant et clôturée dans la mesure du possible. Aucune activité ne doit avoir lieu dans cette zone.

Aucun ouvrage ni activité autres que celles se rapportant au captage de l’eau souterraine ne doivent avoir lieu dans la zone I
 

La zone de protection rapprochée (zone II)

Elle doit protéger les eaux souterraines d'un captage contre la pollution bactériologique et donner une marge de sécurité pour une intervention en cas de pollution chimique accidentelle. Son extension correspond à un temps de transfert de 50 jours de l’eau souterraine vers le captage (zone II-V2).

Certaines configurations géologiques favorisent par un système de fracturation et de gouffres, une infiltration et une circulation de l’eau souterraine et des polluants. Ces zones sont particulièrement vulnérables à la pollution et des mesures plus restrictives y doivent être appliquées (zone de protection rapprochée à vulnérabilité très élevée, zone II-V1).

Les mesures spécifiques dans la zone II sont des restrictions et des interdictions de construction de nouvelles conduites et installations d’eaux usées, d’infrastructures de stockage de substances dangereuses (réservoirs mazouts,…), d’utilisation de pesticides et d’épandages d’engrais. Les installations et les ouvrages seront à adapter dans les meilleurs délais de manière à réduire au maximum le risque de pollution.

 

Exemple de zones fracturées présentant une vulnérabilité particulièrement élevée à la pollution et nécessitant des mesures plus restrictives (zone de protection rapprochée à vulnérabilité très élevée, zone II-V1).

 

 

La zone de protection éloignée (Zone III).

Elle correspond à la partie restante d’une zone d’alimentation d’un captage d’eau souterraine. Elle permet d'assurer la protection des ressources en eau vis-à-vis des polluants à long terme, notamment vis-à-vis des pollutions chimiques peu dégradables (pesticides, nitrates). En cas de danger imminent (p. ex. en cas d’accident impliquant des marchandises dangereuses), elle permet de disposer de suffisamment d’espace et de temps pour intervenir et pour prendre les mesures d’assainissement nécessaires.

 

 

Dans les zones II et III, il sera notamment interdit :
  • de construire, agrandir ou exploiter des installations manipulant ou stockant des substances dangereuses
  • d’épandre ou d’infiltrer des eaux usées ou d’épandre des boues d’épuration
  • de construire, développer ou exploiter des forages géothermiques
L’utilisation de pesticides et d’engrais minéraux et organique sera fortement limitée en zone III.

 

Représentation schématique de l'extension des zones de protection :

 

 

 

La délimitation des zones de protection se fait en plusieurs phases :

  • Première phase : Réalisation d’une étude géologique par un bureau d’expert. Cette étude est co-financée par l’exploitant et l’Etat (Fonds de la gestion de l’eau). Les études sont réalisées suivant des critères élaborés par l’Administration de la gestion de l’eau. Proposition d’une délimitation des zones de protection par parcelles cadastrales. Validation par l’Administration de la gestion de l’eau
  • Deuxième phase : Procédure publique. Le dossier est consultable par le public. Les recours et les remarques peuvent être déposés par écrit à l’Administration communale et seront transmis au Ministère.
  • Troisième phase : Règlement grand-ducal. Traitement des recours et procédure d’élaboration de règlement grand-ducal. Les zones de protection devront être délimitées au plus tard pour le 22 décembre 2015.

Des zones de protection provisoires ont été délimitées dans les années 90 et 2000. La carte ci-dessous montre à titre indicatif l’extension de ces zones